Permis de construire à Sciez pour 10 352 m² de logement et locaux - Route D'excenevex
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 janvier 2023 · Dossier PC n° 07426322B0024 · Demandeur : SCCV HERA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426322B0024, délivré le 31 janvier 2023 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'excenevex, Sciez (74140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 493 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 99 T2, 41 T3, 10 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 10 000 m² d'habitation et 352 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN187, AN188, AN189.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sciez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 165 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 881 m² | 10 000 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 9 119 m² | 10 000 m² |
| Locaux | 1 031 m² | 352 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 1 912 m² | 10 352 m² | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 8 440 m² | 10 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 112 m² | 352 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 240 m² | 352 m² |
| Services publics | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 352 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 165 |
| Logements collectifs | 165 |
| En résidence | 165 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 99 | 41 | 10 | - | - | 165 |
| 9,1 % | 60,0 % | 24,8 % | 6,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426322B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.