Permis de construire Logement N° 07426320B0016

Permis de construire à Sciez pour 307 m² de logement - 18 Place De Choisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 07426320B0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07426320B0016, délivré le 11 juin 2020 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Place De Choisy, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM108, BM113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM108 BM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426320B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Place De Choisy, Sciez (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426320B0016, instruit par la commune de Sciez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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