Permis de construire n° 07426320B0006 à Sciez pour 54 m² de locaux, 390 Avenu De Bonntrait
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 07426320B0006
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE BONNATRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426320B0006 a été délivré le 28 mai 2020 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 390 Avenu De Bonntrait. Le projet est porté par SCI CABINET MEDICAL DE BONNATRAIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL129. Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 359 m² |
| Total | 305 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 359 m² |
| Total locaux | 305 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE BONNATRAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503432809
- SIRET
- 50343280900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426320B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |