Permis de construire Locaux N° 07426319B0047

Permis de construire n° 07426319B0047 à Sciez pour 575 m² de locaux, 416 Chemi De La Foret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 07426319B0047

Demandeur

GAEC BELMARAICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426319B0047, délivré le 7 octobre 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 416 Chemi De La Foret. La demande émane de GAEC BELMARAICHER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1489, 0A1490, 0A1492. Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 513 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1489 0A1490 0A1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 900 m²
Total 325 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 900 m²
Total locaux 325 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BELMARAICHER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451563738
SIRET
45156373800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426319B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 416 Chemi De La Foret, à Sciez (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC BELMARAICHER et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426319B0047, déposé en mairie de Sciez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sciez

Autres types d'autorisations à Sciez