Permis de construire Logement N° 07426319B0042

Permis de construire n° 07426319B0042 à Sciez pour 584 m² de logement, 150-1 Route De Jouvernex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 07426319B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150-1 Route De Jouvernex, le permis de construire n° 07426319B0042 a été délivré le 6 décembre 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL48, BL52, BL53. Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL48 BL52 BL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 584 m² 0 m² 24 m² 0 m² 560 m² 584 m²
Total 24 m² 584 m² 0 m² 24 m² 0 m² 560 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426319B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150-1 Route De Jouvernex, à Sciez (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426319B0042, déposé en mairie de Sciez.

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