Permis de construire Logement N° 07426318B0006

Permis de construire n° 07426318B0006 à Sciez pour 117 m² de logement, 41 Chemi De Sous Les Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 07426318B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Chemi De Sous Les Pres, le permis de construire n° 07426318B0006 a été délivré le 5 mars 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426318B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Chemi De Sous Les Pres, à Sciez (74140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426318B0006, déposé en mairie de Sciez.

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