Permis de construire n° 07426317B0033 à Sciez pour 60 m² de locaux, 759 Route De Songy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 avril 2018
Dossier PC n° 07426317B0033
Demandeur
SCI DLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426317B0033 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 759 Route De Songy. Le projet est porté par SCI DLV.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 910 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 910 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DLV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452331036
- SIRET
- 45233103600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426317B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |