Permis de construire Locaux N° 07426316B0050

Permis de construire n° 07426316B0050 à Sciez pour 2 211 m² de locaux, 1322 Route De Choisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 07426316B0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426316B0050 a été délivré le 1 février 2017, pour un projet situé 1322 Route De Choisy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 211 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B5418, 0B786, 0B785. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 509 m²

Surface existante avant

3 332 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

5 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B5418 0B786 0B785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Locaux 2 874 m² 2 211 m² 0 m² 171 m² 0 m² 2 040 m² 4 914 m²
Total 3 332 m² 2 211 m² 0 m² 171 m² 0 m² 2 040 m² 5 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 874 m² 2 211 m² 0 m² 171 m² 0 m² 2 040 m² 4 914 m²
Total locaux 2 874 m² 2 211 m² 0 m² 171 m² 0 m² 2 040 m² 4 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426316B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1322 Route De Choisy, à Sciez (74140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426316B0050, déposé en mairie de Sciez.

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