Permis de construire Logement N° 07426314B0037

Permis de construire n° 07426314B0037 à Sciez pour 84 m² de logement, Prailles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 07426314B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prailles, le permis de construire n° 07426314B0037 a été délivré le 15 décembre 2014 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT60, BT367, BT369. Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT60 BT367 BT369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prailles

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426314B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prailles, à Sciez (74140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426314B0037, déposé en mairie de Sciez.

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