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Déclaration préalable Locaux N° 07426314B0133

Déclaration préalable à Sciez pour 14 m² de locaux - 56 Av De Filly Domaiine De Coudree

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 Av De Filly Domaiine De Coudree, Sciez (74140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CECHENOU et accordée le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426314B0133, instruit par la commune de Sciez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier DP n° 07426314B0133

Demandeur

CECHENOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07426314B0133, accordée le 22 décembre 2014 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Av De Filly Domaiine De Coudree, Sciez (74140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CECHENOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaiine De Coudree

Territoire administratif

Commune: Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Total	85 m²	14 m²	14 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECHENOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792818262
SIRET: 79281826200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426314B0133
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 Av De Filly Domaiine De Coudree, Sciez (74140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CECHENOU et accordée le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426314B0133, instruit par la commune de Sciez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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