Permis de construire à Sciez pour 1 806 m² de logement - Les Jointes
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 février 2015 · Dossier PC n° 07426314B0036 · Demandeur : SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426314B0036, délivré le 25 février 2015 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Jointes, Sciez (74140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN144.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sciez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 1 806 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 806 m² |
| Total | 47 m² | 1 806 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 4 | - | - | 29 |
| - | 37,9 % | 48,3 % | 13,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426314B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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