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Permis de construire Locaux N° 07426313B0041

Permis de construire à Sciez pour 795 m² de locaux - Rte De Thonon Rn 5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Thonon Rn 5, Sciez (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DANDI et accordé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426313B0041, instruit par la commune de Sciez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 07426313B0041

Demandeur

SCI DANDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426313B0041, délivré le 18 juin 2014 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Thonon Rn 5, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DANDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE223, BE224, BE225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 615 m²

Surface existante avant

3 953 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

4 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE223 BE224 BE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 5

Territoire administratif

Commune: Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 953 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	4 748 m²
Total	3 953 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	4 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²
Commerce et services	3 640 m²	0 m²	0 m²	3 640 m²
Entrepôt	0 m²	795 m²	795 m²	795 m²
Total locaux	3 953 m²	795 m²	795 m²	4 748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DANDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449063650
SIRET: 44906365000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426313B0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Thonon Rn 5, Sciez (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DANDI et accordé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426313B0041, instruit par la commune de Sciez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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