Permis de construire Logement N° 07426313B0039

Permis de construire n° 07426313B0039 à Sciez pour 8 444 m² de logement, Rte D Excenevex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 07426313B0039

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426313B0039, délivré le 14 avril 2014 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte D Excenevex. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 130 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 78 T3, 15 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN274, AN272P, AN270. Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

8 444 m²

Variation nette

+7 539 m²

Surface totale après

8 444 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Sciez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN274 AN272P AN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 8 444 m² 0 m² 220 m² 0 m² 8 224 m² 8 444 m²
Locaux 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² -685 m² 0 m²
Total 905 m² 8 444 m² 0 m² 905 m² 0 m² 7 539 m² 8 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 27 78 15 3 - 130
5,4 % 20,8 % 60,0 % 11,5 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600456
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426313B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Excenevex, à Sciez (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 78 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426313B0039, déposé en mairie de Sciez.

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