Permis de construire à Scientrier pour 738 m² de logement - 0035 Impasse Des Fontaines
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 décembre 2023 · Dossier PC n° 07426223A0015 · Demandeur : LA FERME DE KAYLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426223A0015, délivré le 7 décembre 2023 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0035 Impasse Des Fontaines, Scientrier (74930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FERME DE KAYLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1334.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Scientrier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 444 m² | 294 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 294 m² | 738 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | 1 | - | 7 |
| - | - | 14,3 % | 71,4 % | 14,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426223A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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