Permis de construire Logement N° 07426221A0018

Permis de construire à Scientrier pour 712 m² de logement - 35 Impasse Des Fontaines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 07426221A0018

Demandeur

ARPAL

Cette page présente le permis de construire n° 07426221A0018, délivré le 4 août 2021 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Impasse Des Fontaines, Scientrier (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARPAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 712 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Scientrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 499 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 34 m² 499 m² 0 m² 0 m²
Total 533 m² 213 m² 499 m² 34 m² 499 m² 179 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 2 - 7
- 14,3 % - 57,1 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840998595
SIRET
84099859500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426221A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 712 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Impasse Des Fontaines, Scientrier (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARPAL et accordé le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426221A0018, instruit par la commune de Scientrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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