Permis de construire n° 07426220A0001 à Scientrier pour 260 m² de locaux, 1234 Route De Thonon Potex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 07426220A0001
Demandeur
EARL DUVERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1234 Route De Thonon Potex, le permis de construire n° 07426220A0001 a été délivré le 6 avril 2020 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DUVERNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A840, 0A839, 0A838. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scientrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Potex
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 343 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 343 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVERNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408601938
- SIRET
- 40860193800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SCIENTRIER (74930)
Autres dossiers de EARL DUVERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426220A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |