Permis de construire n° 07426219A0011 à Scientrier pour 265 m² de logement, impasse des Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 07426219A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426219A0011 a été délivré le 26 juin 2019 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse des Fontaines.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 687 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/10/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 51, 0B 1183, 0B 1185. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Scientrier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 687 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 265 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426219A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |