Permis de construire n° 07426219A0003 à Scientrier pour 121 m² de locaux, 2930 Route De L'arve Les Champs Du Vivier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 07426219A0003
Demandeur
M. K. CIRCUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2930 Route De L'arve Les Champs Du Vivier, le permis de construire n° 07426219A0003 a été délivré le 5 juin 2019 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). M. K. CIRCUIT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A923, 0A921, 0A545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scientrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Du Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 238 m² |
| Total | 117 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 238 m² |
| Total locaux | 117 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M. K. CIRCUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409973377
- SIRET
- 40997337700024
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- SCIENTRIER (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426219A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |