Permis de construire Logement N° 07425913X0004

Permis de construire n° 07425913X0004 au Sappey pour 161 m² de logement, Le Clarnant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07425913X0004

Demandeur

SAPPEYSIBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425913X0004, délivré le 10 avril 2014 au Sappey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Clarnant. Le dossier a été déposé par SAPPEYSIBLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C66, 0C67, 0C68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sappey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C66 0C67 0C68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clarnant

Territoires administratifs

Commune
Le Sappey Code postal 74350 Identifiant INSEE 74259
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 45 m² 116 m² 0 m² 0 m² 161 m² 286 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 57 m² 116 m² -173 m² 0 m²
Total 298 m² 45 m² 116 m² 57 m² 116 m² -12 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPPEYSIBLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800030884
SIRET
80003088400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425913X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clarnant, au Sappey (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAPPEYSIBLE et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425913X0004, déposé en mairie du Sappey.

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