Permis de construire n° 07425918A0007 au Sappey pour 56 m² de logement, 236 Route Du Saève
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 07425918A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425918A0007 a été délivré le 25 septembre 2018 au Sappey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 236 Route Du Saève.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C997, C1608, C1609. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sappey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sappey Code postal 74350 Identifiant INSEE 74259
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 149 m² |
| Total | 93 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425918A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |