Permis de construire n° 07425822C0056 à Samoëns pour 56 m² de locaux, 2043 Route De Sixt
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 07425822C0056
Demandeur
GAEC LA VALDOTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425822C0056, délivré le 7 février 2023 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2043 Route De Sixt. Le projet est porté par GAEC LA VALDOTAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 181 m² |
| Total | 125 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 181 m² |
| Total locaux | 125 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VALDOTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391887007
- SIRET
- 39188700700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425822C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |