À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425822C0034 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé route de Levy Levy. La société de programme immobilier LE SINAYA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 712 m², le programme représente 3 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 6402, 0G 5689, 0G 5688. Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 712 m²

Surface créée

3 775 m²

Variation nette

+3 775 m²

Surface totale après

3 775 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 6402 0G 5689 0G 5688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Levy

Territoires administratifs

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 775 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 775 m²	3 775 m²
Total	0 m²	3 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 775 m²	3 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	16	22	10	3	-	52
1,9 %	30,8 %	42,3 %	19,2 %	5,8 %	-	100,0 %

Financement et aides

Onze des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SINAYA, une SCCV basée au Grand-Bornand.

Demandeur

LE SINAYA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901755322
SIRET: 90175532200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LE GRAND-BORNAND (74450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425822C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	21/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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