Permis de construire Logement N° 07425822C0034

Permis de construire n° 07425822C0034 à Samoëns pour 3 775 m² de logement, Route De Levy Levy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 07425822C0034

Demandeur

LE SINAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425822C0034 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé Route De Levy Levy. Le demandeur déclaré est LE SINAYA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 22 T3, 10 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G6402, 0G5689, 0G5688. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 712 m²

Surface créée

3 775 m²

Variation nette

+3 775 m²

Surface totale après

3 775 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G6402 0G5689 0G5688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Levy

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²
Total 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 22 10 3 - 52
1,9 % 30,8 % 42,3 % 19,2 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SINAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901755322
SIRET
90175532200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE GRAND-BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425822C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Levy Levy, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE SINAYA et accordé le 21 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 22 T3, 10 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425822C0034, déposé en mairie de Samoëns.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Samoëns

Autres types d'autorisations à Samoëns