Permis de construire n° 07425822C0033 à Samoëns pour 478 m² de logement, 0399 route du Villard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 07425822C0033
Demandeur
M2C IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425822C0033 a été délivré le 24 octobre 2022 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0399 route du Villard. La demande émane du marchand de biens M2C IMMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 69 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 260 m², soit 80 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 4709. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Villard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 478 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 69 m² à 478 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 478 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 409 m² | 478 m² |
| Total | 69 m² | 478 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 409 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 2 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens M2C IMMO, une SAS basée à Marignier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
M2C IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829990761
- SIRET
- 82999076100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARIGNIER (74970)
Autres dossiers de M2C IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425822C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 24/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0F 4709 à Samoëns (74340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Villard à Samoëns (74340)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Villard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.