Permis de construire Logement N° 07425818C0048

Permis de construire à Samoëns pour 351 m² de logement - 399 Route Du Villard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07425818C0048

Demandeur

M2C IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07425818C0048, délivré le 16 novembre 2018 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 399 Route Du Villard, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M2C IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F4709.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F4709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 351 m² 0 m² 69 m² 0 m² 282 m² 351 m²
Total 69 m² 351 m² 0 m² 69 m² 0 m² 282 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2C IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829990761
SIRET
82999076100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425818C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 399 Route Du Villard, Samoëns (74340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2C IMMO et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425818C0048, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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