Permis de construire n° 07425623A0001 à Sallanches pour 1 125 m² de locaux, 31 rue Clos des Baz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 07425623A0001
Demandeur
CLOS DES BAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425623A0001 a été délivré le 21 février 2023 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 rue Clos des Baz. La demande émane de CLOS DES BAZ.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 453 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/02/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4083. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Clos des Baz, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 453 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 125 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 125 m² parmi les 1 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 200 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | -1 125 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS DES BAZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Sallanches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLOS DES BAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 606420370
- SIRET
- 60642037000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425623A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Clos des Baz à Sallanches (74700)
L’autre dossier recensé rue Clos des Baz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.