Permis de construire n° 07425622A0056 à Sallanches pour 3 061 m² de logement, route du Rosay Le Rosay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PC n° 07425622A0056
Demandeur
BALME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425622A0056 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023, pour un projet situé route du Rosay Le Rosay. Le projet est porté par le marchand de biens BALME.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 45 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 997 m², le programme représentait 3 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 5662. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Rosay, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rosay
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 997 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 061 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 061 m² |
| Total | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 061 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 21 | 6 | 3 | - | 45 |
| 8,9 % | 24,4 % | 46,7 % | 13,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 45 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BALME, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BALME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815063730
- SIRET
- 81506373000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de BALME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425622A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route du Rosay à Sallanches (74700)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Rosay depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.