Permis de construire n° 07425617A0018 à Sallanches pour 31 m² de locaux, 46 Rue Du Clos De La Biailler
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 07425617A0018
Demandeur
ALLER PLUS HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425617A0018, délivré le 3 mai 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Rue Du Clos De La Biailler. ALLER PLUS HAUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 31 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -79 m² | 267 m² |
| Total | 346 m² | 31 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -79 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 31 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -79 m² | 267 m² |
| Total locaux | 346 m² | 31 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -79 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLER PLUS HAUT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 394582241
- SIRET
- 39458224100011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425617A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |