Permis de construire n° 07425617A0003 à Sallanches pour 155 m² de locaux, rue Montee des Rubins Les Rubins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 07425617A0003
Demandeur
REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425617A0003, délivré le 12 avril 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Montee des Rubins Les Rubins. Le projet est porté par REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 841 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2021, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle B 77, B 770, B 769. Sur la même voie, rue Montee des Rubins, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rubins
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, dont l'adresse déclarée est à Sallanches. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 408858629
- SIRET
- 40885862900012
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425617A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Montee des Rubins à Sallanches (74700)
L’autre dossier recensé rue Montee des Rubins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.