Permis de construire Logement N° 07425614A0007

Permis de construire n° 07425614A0007 à Sallanches pour 2 043 m² de logement, Av De Saint Martin - Ilot Sallanches Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 07425614A0007

Demandeur

PRIMALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425614A0007, délivré le 11 mars 2014 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av De Saint Martin - Ilot Sallanches Chef Lieu. PRIMALP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1142, B1944, B1946. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

2 043 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 043 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1142 B1944 B1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sallanches Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Total 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 7 - - 29
- 24,1 % 51,7 % 24,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMALP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
058500182
SIRET
05850018200041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANNECY (74013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425614A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Saint Martin - Ilot Sallanches Chef Lieu.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMALP et accordé le 11 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425614A0007, déposé en mairie de Sallanches.

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