Permis de construire Locaux N° 07425613A0022

Permis de construire n° 07425613A0022 à Sallanches pour 270 m² de locaux, Rue Du Général De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 07425613A0022

Demandeur

CARPEDIEM EVENEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Général De Gaulle, le permis de construire n° 07425613A0022 a été délivré le 21 novembre 2013 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CARPEDIEM EVENEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A789. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 535 m²

Surface existante avant

2 728 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 728 m² 50 m² 220 m² 0 m² 220 m² 50 m² 2 778 m²
Total 2 728 m² 50 m² 220 m² 0 m² 220 m² 50 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 2 328 m²
Autres activités 180 m² 50 m² 220 m² 0 m² 0 m² 270 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 400 m²
Total locaux 2 728 m² 50 m² 220 m² 0 m² 220 m² 50 m² 2 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPEDIEM EVENEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523786952
SIRET
52378695200011
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425613A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Général De Gaulle, à Sallanches (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARPEDIEM EVENEMENT et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425613A0022, déposé en mairie de Sallanches.

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