Permis de construire Locaux N° 07425613A0004

Permis de construire n° 07425613A0004 à Sallanches pour 550 m² de locaux, Les Mouilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 07425613A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425613A0004 a été délivré le 11 mai 2013, pour un projet situé Les Mouilles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A789, A790, A793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A789 A790 A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 111 m² 439 m² 13 m² 439 m² 98 m² 550 m²
Total 452 m² 111 m² 439 m² 13 m² 439 m² 98 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 273 m² 13 m² 313 m² -53 m² 273 m²
Autres activités 126 m² 111 m² 166 m² 0 m² 126 m² 151 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 166 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total locaux 452 m² 111 m² 439 m² 13 m² 439 m² 98 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425613A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mouilles, à Sallanches (74700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425613A0004, déposé en mairie de Sallanches.

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