Permis de construire Logement N° 07425312C0013

Permis de construire n° 07425312C0013 à Saint-Sixt pour 183 m² de logement, 315 Rte Des Luches Les Luces

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 07425312C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425312C0013, délivré le 15 mars 2013 à Saint-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 315 Rte Des Luches Les Luces.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1974, 0A2298, 0A2017. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 531 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
31/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Sixt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1974 0A2298 0A2017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Luces

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sixt Code postal 74800 Identifiant INSEE 74253
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIXT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425312C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 315 Rte Des Luches Les Luces, à Saint-Sixt (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425312C0013, déposé en mairie de Saint-Sixt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sixt

Autres types d'autorisations à Saint-Sixt