Permis de construire n° 07425312C0011 à Saint-Sixt pour 59 m² de locaux, 49 Rue Du Village
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 07425312C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425312C0011 a été délivré le 4 avril 2013 à Saint-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue Du Village.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A132, A133, A134. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sixt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sixt Code postal 74800 Identifiant INSEE 74253
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
| Total | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
| Total locaux | 421 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIXT (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425312C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |