Permis de construire Locaux N° 07425023A0033

Permis de construire n° 07425023A0033 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 019 m² de locaux, 539 Avenue Des Jourdies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 07425023A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425023A0033 porte sur un projet situé 539 Avenue Des Jourdies.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 019 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI158, AI159. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 986 m²

Surface existante avant

4 387 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

6 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI157 AI158 AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 387 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 6 406 m²
Total 4 387 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 6 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 387 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 6 406 m²
dont Industrie 4 387 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 6 406 m²
Total locaux 4 387 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 6 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425023A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 539 Avenue Des Jourdies, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425023A0033, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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