Permis de construire Locaux N° 07425023A0024

Permis de construire n° 07425023A0024 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 617 m² de locaux, Rue Des Glieres Za Des Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07425023A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Glieres Za Des Glieres, le permis de construire n° 07425023A0024 a été délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en commerce et activités de service et 151 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4717, 0B4719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4717 0B4719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Glieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425023A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Glieres Za Des Glieres, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425023A0024, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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