Permis de construire Logement N° 07425021A0002

Permis de construire n° 07425021A0002 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 576 m² de logement, 742 avenue des Aravis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier PC n° 07425021A0002

Demandeur

CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425021A0002, délivré le 18 avril 2021 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 742 avenue des Aravis. La demande émane de l'agence immobilière CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 75 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 566 m², soit 96 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2162, 0B 2567. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Aravis, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-en-Faucigny, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/04/2021
2
Autorisation
18/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2162 0B 2567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 576 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 576 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.

La surface de plancher passe de 75 m² à 576 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 576 m² 0 m² 75 m² 0 m² 501 m² 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA, une SAS basée à Saint Julien en Genevois. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839954310
SIRET
83995431000018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Autres dossiers de CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425021A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 avril 2021
Date de dépôt 18/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles 0B 2162, 0B 2567 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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