Permis de construire Locaux N° 07425016A0030

Permis de construire n° 07425016A0030 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 3 594 m² de locaux, Rue Des Laquets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 07425016A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425016A0030 a été délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Laquets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 859 m² en commerce et activités de service et 735 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN69, AN67, AN65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 664 m²

Surface créée

3 594 m²

Variation nette

+3 594 m²

Surface totale après

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN69 AN67 AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²
Total 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 859 m² 2 859 m²
Autres activités 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Bureaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425016A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Laquets, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425016A0030, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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