Permis de construire Locaux N° 07425016A0023

Permis de construire n° 07425016A0023 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 1 649 m² de locaux, Les Champs Plans

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 07425016A0023

Demandeur

SCI TERRE DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Plans, le permis de construire n° 07425016A0023 a été délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI TERRE DE SAVOIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 937 m² en commerce et activités de service et 712 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH101, AH102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH101 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Total 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Autres activités 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE DE SAVOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800835282
SIRET
80083528200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
RENAGE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425016A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Champs Plans, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TERRE DE SAVOIE et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425016A0023, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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