Permis de construire Locaux N° 07425016A0005

Permis de construire n° 07425016A0005 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 198 m² de locaux, La Duraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 07425016A0005

Demandeur

SAS CULLAFFROZ JACKY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425016A0005 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé La Duraz. Le dossier a été déposé par SAS CULLAFFROZ JACKY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3894, 0B3896, 0B3897. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 429 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3894 0B3896 0B3897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 587 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 785 m²
Total 1 587 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 587 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 785 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Industrie 1 524 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 722 m²
Total locaux 1 587 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CULLAFFROZ JACKY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323612614
SIRET
32361261400012
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425016A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Duraz, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS CULLAFFROZ JACKY et accordé le 12 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425016A0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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