Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 601 m² de locaux - adresse non renseignée
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mars 2016 · Dossier PC n° 07425015A0056 · Demandeur : LES JARDINS DU FAUCIGNY VAUDEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425015A0056, délivré le 24 mars 2016 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DU FAUCIGNY VAUDEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² de bureaux, 787 m² de commerce, 60 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM32, AM31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 960 m² | 46 m² | 674 m² | 46 m² | 286 m² | 2 601 m² |
| Total | 2 315 m² | 960 m² | 46 m² | 674 m² | 46 m² | 286 m² | 2 601 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Commerce | 1 515 m² | 787 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 124 m² | 1 639 m² |
| Agricole | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 743 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 60 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 960 m² | 46 m² | 674 m² | 46 m² | 286 m² | 2 601 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425015A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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