Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-en-Faucigny

Déclaration préalable Locaux N° 07425024A0112

Déclaration préalable n° 07425024A0112 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 57 m² de locaux, 23 Route Des Lacs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 23 Route Des Lacs, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DU FAUCIGNY et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425024A0112, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 07425024A0112

Demandeur

LES JARDINS DU FAUCIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2024 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07425024A0112 porte sur un projet situé 23 Route Des Lacs. La demande émane de LES JARDINS DU FAUCIGNY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 247 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM26, AM35. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 247 m²

Surface existante avant

2 555 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM33 AM26 AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 555 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	2 555 m²
Total	2 555 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 439 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	2 382 m²
Autres activités	116 m²	57 m²	0 m²	57 m²	173 m²
dont Bureaux	116 m²	57 m²	0 m²	57 m²	173 m²
Total locaux	2 555 m²	57 m²	57 m²	0 m²	2 555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU FAUCIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340215334
SIRET: 34021533400020
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Autres dossiers de LES JARDINS DU FAUCIGNY

PC n°07425024A0027 Commencé

23 Route Des Lacs

Nouvelle construction

29 avr. 2025

PC n°07425019A0011 Commencé

23 Route Des Lacs

Nouvelle construction

17 juin 2019

PC n°07425015A0056 Terminé

Dossier n° 07425015A0056

Extension sans transformation

24 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425024A0112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 247 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 23 Route Des Lacs, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DU FAUCIGNY et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425024A0112, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Faucigny

PC n°07425024A0013 Logement Commencé

Rue Des Charmilles-Lot C St Maurice

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

24 juin 2024 95 m² SDP

PC n°07425024A0017 Logement Commencé

Rue Des Charmilles La Rape

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

25 juin 2024 103 m² SDP

PC n°07425024A0020 Logement Commencé

Chemin Vert

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

28 juin 2024 159 m² SDP

PC n°07425024A0018 Logement Autorisé

72 Rue Du Perry

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 1 797 m² SDP VERT AMANDE

PC n°07425024A0026 Logement Commencé

618 Rue Du Faucigny

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 51 m² SDP

PC n°07425024A0030 Logement Commencé

Rue Des Charmilles

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Faucigny

Permis d'aménager à Saint-Pierre-en-Faucigny

19 autorisations