Permis de construire Locaux N° 07425015A0055

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 269 m² de locaux - La Duraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 07425015A0055

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 07425015A0055, délivré le 19 février 2016 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Duraz, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 1 460 m² en commerce et services, 685 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2039, 0B4267, 0B4271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+2 269 m²

Surface totale après

2 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2039 0B4267 0B4271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Commerce et services 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Entrepôt 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVALLON (89205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425015A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Duraz, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425015A0055, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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