Permis de construire n° 07425013C0014 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 68 m² de locaux, Rue Des Artisans
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 07425013C0014
Demandeur
SCI GBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425013C0014, délivré le 31 août 2013 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI GBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B324, 0B3749, 0B3747. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 813 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 881 m² |
| Total | 2 813 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 813 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 881 m² |
| Total locaux | 2 813 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441887213
- SIRET
- 44188721300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425013C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |