Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-en-Faucigny

Déclaration préalable Locaux N° 07425017A0045

Déclaration préalable à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 18 m² de locaux - 160 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue Des Artisans, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROGUET PAUL et accordée le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425017A0045, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 07425017A0045

Demandeur

SCI ROGUET PAUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07425017A0045, accordée le 24 mai 2017 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Rue Des Artisans, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ROGUET PAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3048, 0B3039, 0B3049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3048 0B3039 0B3049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	520 m²	18 m²	18 m²	538 m²
Total	720 m²	18 m²	18 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGUET PAUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377721790
SIRET: 37772179000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425017A0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue Des Artisans, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROGUET PAUL et accordée le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425017A0045, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-en-Faucigny

PC n°0742502600002 Logement Autorisé

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

01 juin 2026 139 m² SDP

PC n°0742502600004 Logement Autorisé

34 Rue Des Plantees

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Transformation avec diminution

21 mai 2026 52 m² SDP TERRA ALPA

PC n°0742502600001 Logement Autorisé

Rue Danguy Lotissement Les Jardins De Danguy

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0742502500039 Logement Autorisé

242 Impasse Des Celliers Les Celliers

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Extension sans transformation

20 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0742502500041 Mixte Autorisé

Toisinge Ouest

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

09 mars 2026 242 m² SDP

PC n°0742502500045 Logement Autorisé

Rue De Danguy Les Jardins De Danguy

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

03 mars 2026 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Faucigny

Permis d'aménager à Saint-Pierre-en-Faucigny

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-en-Faucigny

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Faucigny

Caractéristiques du projet