Déclaration préalable Locaux N° 07425017A0045

Déclaration préalable n° 07425017A0045 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 18 m² de locaux, 160 Rue Des Artisans

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 07425017A0045

Demandeur

SCI ROGUET PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Rue Des Artisans, la déclaration préalable n° 07425017A0045 a été accordée le 24 mai 2017 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI ROGUET PAUL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3048, 0B3039, 0B3049. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
24/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3048 0B3039 0B3049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 520 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 538 m²
Total 720 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 538 m²
Total locaux 520 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGUET PAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377721790
SIRET
37772179000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425017A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 160 Rue Des Artisans, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROGUET PAUL et accordé le 24 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425017A0045, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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