Permis de construire n° 07424920B0002 à Saint-Paul-en-Chablais pour 248 m² de logement, 165 rue des Bassins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juin 2020
Dossier PC n° 07424920B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424920B0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020, pour un projet situé 165 rue des Bassins.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 248 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 734 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1168. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Bassins, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 734 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 248 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 291 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 18 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTHY-SUR-LÉMAN (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424920B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bassins à Saint-Paul-en-Chablais (74500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bassins depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.