La déclaration préalable n° 07424920B0005, accordée le 25 mai 2020 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 route du Chenay.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 548 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 138, C 1515. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Chenay, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/05/2020

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 138 C 1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	82 m²	0 m²	82 m²	223 m²
Locaux	82 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Total	223 m²	82 m²	82 m²	0 m²	223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424920B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, route du Chenay à Saint-Paul-en-Chablais (74500)

L’autre dossier recensé route du Chenay depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0742492400038 Logement Autorisé

212 route du Chenay

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

Transformation sans extension

25/06/2024 263 m² SDP S.A.S.GROUPE SIMON-DEVELOPPEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-en-Chablais

PC n°07424919B0027 Logement Commencé

311 E Route de la Croix du Coeur

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 113 m² SDP

PC n°07424919B0028 Logement Commencé

route du Champ Querbay

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

Nouvelle construction

06 févr. 2020 221 m² SDP

PC n°07424920B0001 Logement Autorisé

1655 route du Gavot

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

Transformation avec extension

02 avr. 2020 247 m² SDP

PC n°07424920B0002 Logement Annulé

165 rue des Bassins

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

Transformation sans extension

12 juin 2020 248 m² SDP

PC n°07424920B0007 Logement Commencé

131 route de la Fin Franche

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

Transformation sans extension

20 nov. 2020 131 m² SDP

PC n°07424920B0010 Logement Autorisé

Chez Burquier

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 140 m² SDP

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