Permis de construire Logement N° 07424417A0008

Permis de construire n° 07424417A0008 à Saint-Laurent pour 220 m² de logement, 621 Route De Haut Mornex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 07424417A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 621 Route De Haut Mornex, le permis de construire n° 07424417A0008 a été délivré le 16 avril 2018 à Saint-Laurent (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1294, 0A2267, 0A2146. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1294 0A2267 0A2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 74800 Identifiant INSEE 74244
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 220 m² 0 m² 113 m² 0 m² 107 m² 220 m²
Total 113 m² 220 m² 0 m² 113 m² 0 m² 107 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424417A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 621 Route De Haut Mornex, à Saint-Laurent (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424417A0008, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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