Permis de construire Logement N° 07424417A0006

Permis de construire n° 07424417A0006 à Saint-Laurent pour 537 m² de logement, 1680 Route De Moussy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 07424417A0006

Demandeur

LES ARAVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1680 Route De Moussy, le permis de construire n° 07424417A0006 a été délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Laurent (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LES ARAVIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2290, 0A2284, 0A2288. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 741 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/02/2018
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2290 0A2284 0A2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 74800 Identifiant INSEE 74244
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 537 m² 0 m² 431 m² 0 m² 106 m² 537 m²
Total 431 m² 537 m² 0 m² 431 m² 0 m² 106 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 - - 8
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARAVIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487426280
SIRET
48742628000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2005
Localisation
THYEZ (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424417A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 21/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1680 Route De Moussy, à Saint-Laurent (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ARAVIS et accordé le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424417A0006, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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