Permis de construire Logement N° 07424417A0006

Permis de construire à Saint-Laurent pour 537 m² de logement - 1680 Route De Moussy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 07424417A0006

Demandeur

LES ARAVIS

Cette page présente le permis de construire n° 07424417A0006, délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Laurent (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1680 Route De Moussy, Saint-Laurent (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ARAVIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2290, 0A2284, 0A2288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 741 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
21/02/2018
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2290 0A2284 0A2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent Code postal 74800 Identifiant INSEE 74244
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 537 m² 0 m² 431 m² 0 m² 106 m² 537 m²
Total 431 m² 537 m² 0 m² 431 m² 0 m² 106 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 - - 8
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARAVIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487426280
SIRET
48742628000029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424417A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 21/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1680 Route De Moussy, Saint-Laurent (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ARAVIS et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424417A0006, instruit par la commune de Saint-Laurent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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