Permis de construire Logement N° 07424322A0018

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 1 659 m² de logement - 4 Rue Du Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07424322A0018

Demandeur

SCCV IMPREVU

Cette page présente le permis de construire n° 07424322A0018, délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Leman, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IMPREVU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 659 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 1 514 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 514 m² 1 659 m²
Total 145 m² 1 514 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 514 m² 1 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 1 - 21
- 19,0 % 57,1 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IMPREVU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910617976
SIRET
91061797600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRAN-GEVRIER ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424322A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Leman, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IMPREVU et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424322A0018, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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