Permis de construire Logement N° 07424322A0018

Permis de construire n° 07424322A0018 à Saint-Julien-en-Genevois pour 1 659 m² de logement, 4 Rue Du Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07424322A0018

Demandeur

SCCV IMPREVU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424322A0018 a été délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Leman. Le demandeur déclaré est SCCV IMPREVU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 659 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 1 514 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 514 m² 1 659 m²
Total 145 m² 1 514 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 514 m² 1 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 1 - 21
- 19,0 % 57,1 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IMPREVU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910617976
SIRET
91061797600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRAN-GEVRIER ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424322A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Leman, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV IMPREVU et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424322A0018, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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