Permis de construire Locaux N° 07424322A0013

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 6 723 m² de locaux - Avenue Louis Armand

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 mars 2023 · Dossier PC n° 07424322A0013 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07424322A0013, délivré le 3 mars 2023 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Louis Armand, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 356 m² de hébergement, 2 302 m² de bureaux, 1 065 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/03/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
6 723 m²
Variation nette
+6 723 m²
Surface totale après
6 723 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Adresse
Avenue Louis Armand, Saint-Julien-en-Genevois (74160)
Code postal
74160
Département
Code INSEE
74243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²
Total 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Bureaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Commerce 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total locaux 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424322A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louis Armand, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424322A0013, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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